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Les toilettes sèches officiellement reconnues
Comme équipement d'assainissement non collectif
On en avait tous rêvé : le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat l’a fait. Dans un décret paru au Journal Officiel le 9 octobre 2009, les toilettes sèches sont officiellement reconnues (par dérogation) comme équipement d’assainissement non-collectif.
Par dérogation à l’article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :
- soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
- soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries. Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution. [section 5, article 17]
Ceci ne concerne pas tant ceux qui ont déjà le tout-à-l’égout (qui pouvaient déjà s’installer des toilettes sèches en douce) que ceux qui sont embourbés dans les méandres de la réglementation sur l’assainissement non-collectif et qui aimeraient bien pouvoir alléger l’installation en ayant recours aux toilettes sèches. Maintenant qu’elles sont officiellement reconnues, ça va mettre de l’huile dans les rouages. Bon, il faudra probablement un certain temps pour que ça percole jusqu’aux agences locales chargées de vous accorder les bonnes autorisation et certificats. On pourra aussi tiquer sur la nécessité d’une “aire étanche” ainsi que sur le choix limité des solutions techniques, mais c’est déjà un bon pas en avant.
Merci à Yurtao pour l’info.
Ecrit par kristen, classé dans eau, habitat, sols. 6 commentaires.
6 commentaires
2 Jean
Excellente nouvelle en effet. Merci pour l’info.
Nous pouvons aussi remercier Christophe Elain, auteur d’un excellent livre sur le sujet : “Un petit coin pour la planète” publié en 2005 par les Editions Goutte de Sable.
Pour favoriser sa diffusion, ni l’auteur ni l’éditeur n’ont perçu de rétribution sur cet ouvrage. Un geste exemplaire et impeccable de leur part, et qui a fait son chemin et atteint, discrètement, sa cible.
Ecrit le 18 novembre 2009 à 10:21
3 kristen
Pour les eaux grises, je travaille le sujet pour chez moi, et je vais bientôt écrire un article sur Art Ludwig. Sa position est assez intéressante, puisqu’il dit que les réglementations sont toutes beaucoup trop exigeantes (ceinture + bretelles + marge de sécurité de 200%, pour être vraiment sûrs) pour que la récupération des eaux grises deviennent écologiquement valable. En comptant l’empreinte écologique des bassins en polymachin et des tuyaux en PVC et des filtres à remplacer etc., qui ont une longévité finie, on dépasse souvent ce qui est gagné par l’économie d’eau. Et si c’est vrai en Californie, c’est encore plus vrai ici.
Ecrit le 19 novembre 2009 à 11:12
4 SANS Pascal
rien à voir avec les TLB et phyto: ton panier sur la photo , on dirait qu’il repose sur du BRF non ?
Ecrit le 27 novembre 2009 à 2:56
5 kristen
Presque - en fait, il y a un peu trop de bois sec pour que ça soit strictement du BRF. Voir cet article.
Ecrit le 27 novembre 2009 à 3:36
6 SANS Pascal
OK . Pour mon terrain argilo-argileux , je récupère des tailles de sapinettes ou cyprès. Je plume les branches et j’étale au sol la matière verte , ça fait un tapis végétal bien pratique. En fin d’été je retire les branches qui rebiquent.
Ecrit le 28 novembre 2009 à 8:44
1 Ramite
Bonne nouvelle !
Et apparemment, d’ici trois mois, c’est le lagunage, pour les eaux grises, qui devrait être reconnu à son tour, d’après ce que j’ai entendu dire.
Il était temps, mais mieux vaut tard que jamais.
Ecrit le 17 novembre 2009 à 1:44